1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application [Nom de l’application] sur la manière dont leurs données peuvent être collectées, utilisées et protégées.
Cette application est destinée à un usage professionnel dans le cadre d’un contrat liant l’utilisateur à son employeur.
2. Responsable du traitement
Les données traitées via l’application sont gérées par :
BioSilicium
20 rue arsène vermenouze
63200 RIOM France
dpo@biosilicium.fr
Dans le cadre de l’utilisation professionnelle de l’application, certaines données peuvent être traitées sous la responsabilité de l’employeur de l’utilisateur.
3. Données collectées
L’application peut être amenée à accéder aux données suivantes :
-
Données d’identification professionnelle (ex : identifiant utilisateur, email professionnel)
-
Données liées à l’usage de l’application
-
Accès à la caméra (android.permission.CAMERA), uniquement pour les fonctionnalités nécessaires à l’application (ex : scan, capture d’image)
👉 L’application ne collecte aucune donnée personnelle sans lien direct avec son usage professionnel.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
-
Permettre le fonctionnement de l’application
-
Réaliser les opérations prévues dans le cadre professionnel de l’utilisateur
-
Assurer la sécurité et la maintenance de l’application
Aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires n’est réalisée.
5. Base légale
Le traitement des données repose sur :
-
L’exécution du contrat de travail ou de mission entre l’utilisateur et son employeur
-
L’intérêt légitime de l’entreprise à fournir des outils professionnels sécurisés
6. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être accessibles uniquement :
-
À l’employeur de l’utilisateur
-
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, maintenance)
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées en France.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation de l’application et conformément aux obligations légales ou contractuelles applicables.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable (notamment RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit de suppression
-
Droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’employeur ou via le contact indiqué ci-dessus.
10. Utilisation de la caméra
L’accès à la caméra est strictement limité aux fonctionnalités de l’application.
Aucune image ou vidéo n’est stockée ou transmise sans nécessité fonctionnelle.
L’utilisateur garde le contrôle sur l’activation de cette permission.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
📧 contact@biosilicium.fr
Dernière mise à jour : 20/03/2026
